La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21107 : localisation du foncier : SAINT LEGER DE FOUGERET

Références cadastrales :

Saint Léger de Fougeret
A 258-227-246-685-730-248-259-224-172-240-241-188-254-89-90-91
B 286-590
C 101-105-107-108-196-197-198-41-51-52-61-62-98-103-1058-93-94-87-91

Superficie totale :

50,20 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DUPUIS Philippe – GIRARD Michel – CHAUMARD Lucienne – MICHEL Patrick

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/05/2021

Nom du demandeur :

CHAMARD David

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71