La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / DOSSIER DE REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21106 : localisation du foncier : BAZOCHES – DOMECY SUR CURE

Références cadastrales :

Bazoches
ZI 13-15-16-17-18-48
Domecy sur cure
C 525-526-529-533-479-502-496-419-413-411-409-408-407-557-543-562-563-561-565-564-269-268-294-475-143-145-146-147-151-152-153-155-156-157-158-159-197-198-260-262-467-469-470-471

Superficie totale :

28,12 hectares / DOSSIER DE REGULARISATION

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LAROCHE -GUILLAMY - VOIRIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/05/2021

Nom du demandeur :

GAEC DE CHAUMOIS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71