Années 2020-2021

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N° 21102 : FLETY - REMILLY - SAVIGNY POIL FOL

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21102 : localisation du foncier : FLETY – REMILLY - SAVIGNY POIL FOL

Références cadastrales :

Fléty
B 332-333-334-335-336-337-340-341-342-416
Rémilly
B 74-75-484-486
Savigny Poil Fol
B 11-32-35-36-37-38-392

Superficie totale :

24,39 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

REVENIAUD Alexis - DUNET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/05/2021

Nom du demandeur :

GAEC DE CHANAUX

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71