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N° 21101 : SAINT BENIN D’AZY - SAINT FIRMIN
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21101 : localisation du foncier : SAINT BENIN D’AZY – SAINT FIRMIN
Références cadastrales :
Saint Bénin d’Azy
BC 35-36-7-10-11-13-22-32-33-40-91-92-152-191-195-197-200-321
BD 4-61
BK 7-8-9-11-98-99
AZ 60-61-62-63
BI 15-16-43-46-47-48
Saint Firmin
B 505-506
Superficie totale :
105,41 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BERTIN Hubert
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
25/05/2021
Nom du demandeur :
EARL DES BONNELLES (BERTIN Hubert et CORNU Pierre-Edouard)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71