La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21098 : localisation du foncier : SAINT LEGER DE FOUGERET – CHATEAU CHINON CAMPAGNE

Références cadastrales :

Saint Léger de Fougeret
A 12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-658
B 214-215-216-217-218-219-222-223-
Château Chinon Campagne
I 1-19

Superficie totale :

47,71 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHOJKA Laeticia

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/05/2021

Nom du demandeur :

CHOJKA Laeticia

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71