Années 2020-2021

Contenu

N° 21095 : SAINT QUENTIN SUR NOHAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / INSTALLATION EN INDIVIDUEL
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21095 : localisation du foncier : SAINT QUENTIN SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Saint Quentin sur Nohain
A 869-1296-1300-1495-1529-1552-1583-1585-1587-1588-861-1528-1541-1550-1580-1582-1584-1586-1589-906
WA 6-7-8-30-57-36-21-22-31-43
WB 16-18-62-64-8

Superficie totale :

104,04 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROBIN Bernard – GFA LA POUVESLE – MELET Emmanuel, Monique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/05/2021

Nom du demandeur :

MELET Clément

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71