La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21094 : localisation du foncier : MORACHES

Références cadastrales :

Communes
Références
Moraches
ZN 60-61-6-7

Superficie totale :

18,92 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JOLLET Pascal

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/05/2021

Nom du demandeur :

EARL DES AUBUES DE CHAMPAGNE (ROUSSEAU Olivier)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71