Années 2020-2021

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N° 21092 : THAIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21092 : localisation du foncier : THAIX

Références cadastrales :

Thaix
C 101

Superficie totale :

6,36 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOURGNELLE Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/05/2021

Nom du demandeur :

RAULT Adrien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71