Années 2020-2021

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N° 21090 : BILLY SUR OISY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21090 : localisation du foncier : BILLY SUR OISY

Références cadastrales :

Communes
Références
Billy sur Oisy
ZE 75
ZK 80-180-20
ZI 9
ZD 18-19
ZH 12

Superficie totale :

12,57 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GIL Simon – GUENOT Rémi – GIRAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/05/2021

Nom du demandeur :

GAEC DU PAVILLON (PESCHERY Martine et Nicolas)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71