La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21089 : localisation du foncier : TRESNAY

Références cadastrales :

Tresnay
A 319-359-492-491-241-242-243-264-266-267-268-269-270-271-306-314-315-316-318-322-330-360-361-362-363-369-370-546

Superficie totale :

28,35 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GIREAUD Simone

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/05/2021

Nom du demandeur :

GAEC MANGOTE (MANGOTE Virginie et Eric)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71