Années 2020-2021

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N° 21086 : LUZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21086 : localisation du foncier : LUZY

Références cadastrales :

Luzy
A 458-455-456-454-2908-311-33-315-316-317

Superficie totale :

16,21 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PASSARD Henri et Nicole – GEUGNEAU Jean-Claude

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/05/2021

Nom du demandeur :

GAEC GRAILLOT (GRAILLOT Angélique et Vincent)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71