La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21085 : localisation du foncier : SAINT AMAND EN PUISAYE

Références cadastrales :

Saint Amand en Puisaye
ZO 94-113-10-92-95-90

Superficie totale :

15,46 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

TROUSSARD Patrick et Elisabeth

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/05/2021

Nom du demandeur :

EARL DES SAPINS (BEAUVAIS Valéry)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71