Années 2020-2021

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N° 21083 : CERVON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER - REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21083 : localisation du foncier : CERVON

Références cadastrales :

Cervon
ZB 36

Superficie totale :

1,59 hectares Dossier de régularisation

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PERROT Serge

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/05/2021

Nom du demandeur :

ROUMIER Daniel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71