La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21081 : localisation du foncier : MONCEAUX LE COMTE - VIGNOL

Références cadastrales :

Monceaux le Comte
A 634
Vignol
B 615-616-1455

Superficie totale :

12,47 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DU HAMEL DE BREUIL

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/05/2021

Nom du demandeur :

GAEC ROUSSET (LITAUDON Isabelle et ROUSSET Benjamin)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71