La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21080 : localisation du foncier : SAINT QUENTIN SUR NOHAIN – SUILLY LA TOUR

Références cadastrales :

Saint Quentin sur Nohain
A 877
Suilly la Tour
ZB 18
YA 1-12-21
AO 130
YC 8
BR 35

Superficie totale :

27,74 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BAILLY / CHAMPROUX

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/05/2021

Nom du demandeur :

BONNY Mickaël

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71