Années 2020-2021

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N° 21078 : SAINT MAURICE - SAINT SAULGE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21078 : localisation du foncier : SAINT MAURICE – SAINT SAULGE

Références cadastrales :

Saint Maurice
A 90-197-208-87-88
Saint Saulge
A 178-179-182-183-206-213-214-216-227

Superficie totale :

27,56 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SYGULA Françoise

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/04/20216

Nom du demandeur :

RAES Mathieu

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71