La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21076 : localisation du foncier : DRUY PARIGNY

Références cadastrales :

Druy Parigny
D 109
B 128-129 (en partie)

Superficie totale :

8,46 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PIGNOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/04/2021

Nom du demandeur :

SCEA DARDAULT (THOMAS Servane et Hervé) / dossier de régularisation suite à contrôle administratif

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71