Années 2020-2021

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N° 21075 : POUILLY SUR LOIRE - TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21075 : localisation du foncier : POUILLY SUR LOIRE – TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Pouilly sur Loire
A 317-318-319-386-333-334-335-336—816-817-818-819-820-822-823-821-2176-1238-2174-1693
Tracy sur Loire
B 162-164-185-186-225-226-227

Superficie totale :

3,76 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DOMAINE DES VALLEES – GFA APOELO DES GRIOTTES – LABAUME - BAILLY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/04/20216

Nom du demandeur :

SAS BAILLY REVERDY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71