Années 2020-2021

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N° 21073 : GACOGNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21073 : localisation du foncier : GACOGNE

Références cadastrales :

Gacogne
C 928-929-965

Superficie totale :

4,11 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUILLEMINOT Jeannine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/04/20216

Nom du demandeur :

BEAUDEQUIN Martial

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71