Années 2020-2021

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N° 21072 : AZY LE VIF - NEUVILLE LES DECIZE / REGULARISATION

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21072 : localisation du foncier : AZY LE VIF – NEUVILLE LES DECIZE

Références cadastrales :

Azy le Vif
B 167
Neuville les Decize
C 70

Superficie totale :

5,80 hectares / REGULARISATION

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FARRENQ Bernard

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/04/20216

Nom du demandeur :

RAULT Jean-Luc

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71