Années 2020-2021

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N° 21071 : IMPHY - SAINT OUEN SUR LOIRE / REGULARISATION

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21071 : localisation du foncier : IMPHY – SAINT OUEN SUR LOIRE

Références cadastrales :

Imphy
AN 9
Saint Ouen sur Loire
A 205

Superficie totale :

17,77 hectares / REGULARISATION

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOUCHANVILLE Sylvie

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/04/20216

Nom du demandeur :

EARL DES ECURIES DE CHEVANNES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71