Années 2020-2021

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N° 21070 bis : ALLIGNY EN MORVAN - MOUX EN MORVAN / REGULARISATION

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21070 bis : localisation du foncier : ALLIGNY EN MORVAN – MOUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Communes
Références
Alligny en Morvan
F 224-226-227
Moux en Morvan
A 955-111-110-109-108-104-118-107

Superficie totale :

6,93 hectares / REGULARISATION

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CUISSARD Claudine – RATEAU Estelle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/04/20216

Nom du demandeur :

GAEC ELEVAGE BOURGEOIS (BOURGEOIS Sylvain et Pascal)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71