Années 2020-2021

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N° 21069 : MONTIGNY EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21069 : localisation du foncier : MONTIGNY EN MORVAN

Références cadastrales :

Montigny en Morvan
A 233-234-235-272-284-365-231-232-237-238-418-242-337
B 241-255-256-259-260-262-263-237
D 410-411-413-414-415-416-432-773-774

Superficie totale :

38,89 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PERRUCHOT Maryvonne – TRAMECON Mireille

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/04/20216

Nom du demandeur :

GAEC DE VELLE (SEGUINIER Elisabeth, Michel et Franck)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/07/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71