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N° 21068 : CHEVENON
Article créé le 23/04/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 23/04/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21068 : localisation du foncier : CHEVENON
Références cadastrales :
Chevenon
A 132-323-325
Superficie totale :
6,93 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GFA LES RONDES
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
15/04/2021
Nom du demandeur :
EARL PINET DES ECOTS
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71