La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21067 : localisation du foncier : VAUCLAIX

Références cadastrales :

Vauclaix
B 193-25-27-84-85
C 289

Superficie totale :

6,03 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SEBASTIEN Bruno

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/04/2021

Nom du demandeur :

SCEA DE TACHELY (GAGNEPAIN Christelle et David)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71