Années 2020-2021

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N° 21065 : MHERE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21065 : localisation du foncier : MHERE

Références cadastrales :

Mhère
B 261-262

Superficie totale :

2,99 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JUDAS Marie-France

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/04/2021

Nom du demandeur :

CAMUZAT Thomas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71