La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21064 : localisation du foncier : TOURY SUR JOUR

Références cadastrales :

Toury sur Jour
B 457-458-501-597

Superficie totale :

9,80 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HELPIQUET Yves

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/03/2021

Nom du demandeur :

SCEA MVFT (FISCHBACH Victor et TABONI Maxime)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71