Années 2020-2021

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N° 21063 : FLEURY SUR LOIRE - NEUVILLE LES DECIZE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21063 : localisation du foncier : FLEURY SUR LOIRE – NEUVILLE LES DECIZE

Références cadastrales :

Communes
Références
Fleury sur Loire
C 252-253-257-259-260
Neuville les Decize
A 50

Superficie totale :

26,93 Hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Agnés LE ROUX – DE LA BARRE DE NANTEUIL Joachim

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/04/2021

Nom du demandeur :

SCEA DE NEUFTABLES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71