La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21062 : localisation du foncier : SAINT HONORE LES BAINS

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Honoré les Bains
B 574-601-602-789-790-795-796

Superficie totale :

6,48 Hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LEMOINE Alain

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/04/2021

Nom du demandeur :

GAEC DE NEUVELLE (MILLOT Sylvie, COUSSON Frédéric)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71