La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21061 : localisation du foncier : SAINT AGNAN

Références cadastrales :

SAINT AGNAN
AB 48-51-103-104-105-17-111

Superficie totale :

10,41 Hectares / REGULARISATION

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Conseil départemental de la Nièvre – ANDRE ANGELLA – SI Alimentation eau terre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/04/2021

Nom du demandeur :

MARTIN Vincent

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71