Années 2020-2021

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N° 21060 : MONTAMBERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21060 : localisation du foncier : MONTAMBERT
Références cadastrales :

Montambert
E 222-223-224-225-300

Superficie totale :

3,58 Hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

TRICOT Jean Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/03/2021

Nom du demandeur :

GAEC DE LA CROIX DENIS ( TRICOT Jean Michel et Antoine)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71