Années 2020-2021

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N° 21059 : GLUX EN GLENNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21059 : localisation du foncier : GLUX EN GLENNE
Références cadastrales :

Communes
Références
GLUX EN GLENNE
C 356-368-689-691-152-292-293-295-306-307-308

Superficie totale :

10,94 Hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PAUCHARD Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/03/2021

Nom du demandeur :

PAUCHARD Michel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71