La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : DOSSIER DE REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21057 : localisation du foncier : CLAMECY

Références cadastrales :

Communes
Références
Clamecy
ZL 27

Superficie totale :

6,57 hectares dossier de régularisation

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

NICOLLE Francis

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/01/2021

Nom du demandeur :

EARL GOGUELAT (GOGUELAT Antoine)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71