La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / DOSSIER DE REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21055 : localisation du foncier : REMILLY - SEMELAY

Références cadastrales :

Rémilly
C 282
A 247
Sémelay
D 691-692-701-703-704

Superficie totale :

6,18 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BONNET Nicolas

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/03/2021

Nom du demandeur :

GAEC CHAMP DU MOULIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71