Années 2020-2021

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N° 21051 : BULCY - MESVES SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21051 : localisation du foncier : BULCY – MESVES SUR LOIRE

Références cadastrales :

BULCY
YB 10-5
B 604

MESVES SUR LOIRE
ZK 13-24

Superficie totale :

6,80 hectares (les autres surfaces de la demande ont déjà fait l’objet d’une publicité)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ZIMMERMANN – TORCOL François – GUYON -TROMPAT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/03/2021

Nom du demandeur :

GUYON Antoine

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/06/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71