Années 2020-2021

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N° 21050 : SEMELAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21050 : localisation du foncier : SEMELAY

Références cadastrales :

SEMELAY
D 715-724-725-726-727-728-731-732-734-735-736-737-738-739-740-842-871-873-673-696-754

Superficie totale :

14,82 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION ANDRIOT / COGNY – BARDOT Félix

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/03/2021

Nom du demandeur :

GAEC DUMONT (DUMONT Daniel, Mickaël et Vincent)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71