Années 2020-2021

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N° 21045 : TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21045 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Tracy sur Loire
ZE 22-21-159
B 1428-855-881-1430

Superficie totale :

1,12 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCHLATTER Olivier

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

25/02/2021

Nom du demandeur :

SCEV VIGNOBLES BERTHIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71