Années 2020-2021

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N° 21042 : MONTIGNY SUR CANNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER

(art. R 331-4 du code rural)

N° 21042 : localisation du foncier : MONTIGNY SUR CANNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Montigny sur Canne
A 460-461-462-463-466-467-468-472-473-474-475-476-477-479-480-465-470
C 9-10

Superficie totale :

122,77 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le dossier. :

GFA DU PAVILLON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/03/2021

Nom du demandeur :

GAEC DE BUSSIERES (GUEUGNON Arnaud, Béatrice et TOURNUS Gaetan)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71