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N° 21041 : CHAMPEAU EN MORVAN - GOULOUX - LA MOTTE TERNANT - SAINT AGNAN - SAINT BRISSON - VILLARGOIX
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER ET MODIFICATION DES STATUTS
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21041 : localisation du foncier : CHAMPEAU EN MORVAN – GOULOUX – LA MOTTE TERNANT – SAINT AGNAN – SAINT BRISSON - VILLARGOIX
Références cadastrales :
Champeau en Morvan
E 120-122-121
L 385-384-386-359-383-162-164-163-166
Gouloux
C 496-497-498-501-502-503-505-506-513-515-516-604-605-877-878-41-40
La Motte Ternant
ZL 17-16-22
ZM 33-34
Saint Agnan
A 226-224-225-228-229-230-231-232-34-222-236-237-238-239-210-211-214-215-234
Saint Brisson
B 19-20
Villargoix
ZI 38-39-8
ZH 27
ZE 46
Superficie totale :
101,53 hectares (dont 78,19 hectares changement de statuts)
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le dossier. :
PARC NATUREL DU MORVAN – SASSAY Guy – SENAC Suzanne – MARTIN Monique – MARTIN Vincent – GIRARD Guy
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/02/2021
Nom du demandeur :
SCEA DES MARLINS (GAUTHARD Fabrice et Vincent)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71