Années 2020-2021

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N° 21039 : COSSAYE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21039 : localisation du foncier : COSSAYE

Références cadastrales :

Cossaye
B 908-909-910-911-912-913-914-917-918-927-928-929-930-933-934-935-936-937-938-939-940-942-943-944-945-946-947-948-1406-1407-1408-1409-1410-1411

Superficie totale :

88,914 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GONNET René et Nadine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/02/2021

Nom du demandeur :

GAEC DES BORDS DE LOIRE (TARDIVON Valérie, Hervè et Victor)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71