Années 2020-2021

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N° 21037 : BRASSY - GACOGNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21037 : localisation du foncier : BRASSY - GACOGNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Brassy
C 1672-1676-1683
Gacogne
B 729
C 166-167-168-169-1110-211-212-216-218-378-377

Superficie totale :

12,19 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUILLEMINOT Jeannine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/02/2021

Nom du demandeur :

LE GENTIL Kévin

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71