Années 2020-2021

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N° 21036 : ARLEUF

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21036 : localisation du foncier : ARLEUF

Références cadastrales :

Arleuf
E 58-66-180-221-372-374-375-376-377-378-595-829-837-850-855-856-928-531-852-853

Superficie totale :

12,62 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

KNEUBUHLER Nathalie – LEGRAIN Jean Paul

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/02/2021

Nom du demandeur :

GAEC TRINQUET (TRINQUET Catherine et Pierre)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71