Années 2020-2021

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N° 21032 : ETAIS LA SAUVIN - BILLY SUR OISY - SOUGERES EN PUISAYE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21032 : localisation du foncier : ETAIS LA SAUVIN – BILLY SUR OISY – SOUGERES EN PUISAYE

Références cadastrales :

Communes
Références
Etais la Sauvin
AL 140-
YB 1-2-3-4-5-8-9
ZA 27-34-35
ZK 77-30-32
ZW 28
Billy sur Oisy
YC 23
Sougères en Puisaye
ZR 126

Superficie totale :

117,28 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOURGEOIS Bastien et Bertrand – Anne MOREAU – PECHERY Monique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/02/2021

Nom du demandeur :

EARL BILLY PAZY (VERNILLAT Thierry et Benoît)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/05/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71