La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21031 : localisation du foncier : SUILLY LA TOUR

Références cadastrales :

Suilly la Tour
ZA 18-42-31-46-39-30
YA 4
ZB 15-17-15
YB 1
B 18-20

Superficie totale :

39,71 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHAMPROUX Daniel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/02/2021

Nom du demandeur :

BAILLY Romain

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71