La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER – DOSSIER DE REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21028 : localisation du foncier : SAINT QUENTIN SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Saint Quentin sur Nohain
A 1436

Superficie totale :

0,97 hectares dossier de régularisation

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DOUDEAU Philippe

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/02/2021

Nom du demandeur :

EARL CHAMP DES VIGNES (RABEREAU Laurent)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71