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N° 21027 : SAINT ANDRE EN MORVAN
Article créé le 23/02/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 23/02/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21027 : localisation du foncier : SAINT ANDRE EN MORVAN
Références cadastrales :
Saint André en Morvan
C 50-51-52-56-57-58
Superficie totale :
4 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GRANGER Jean Marc
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
11/02/2021
Nom du demandeur :
EARL GRANGER
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71