Années 2020-2021

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N° 21025 : DIENNES AUBIGNY - FERTREVE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21025 : localisation du foncier : DIENNES AUBIGNY - FERTREVE

Références cadastrales :

Diennes Aubigny
A 13-14-16-24-25-26-27-106-108-115
B 1-2-3-18-19-20-22-23-24-30-58
Fertrève
AI 55-58-59-53-54

Superficie totale :

159,52 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GAUTHIER Yannick – TARRAGON Charles Louis

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/02/2021

Nom du demandeur :

SCEA DU CREUZET (PLESSY Emmanuel)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71