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N° 21025 : DIENNES AUBIGNY - FERTREVE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21025 : localisation du foncier : DIENNES AUBIGNY - FERTREVE
Références cadastrales :
Diennes Aubigny
A 13-14-16-24-25-26-27-106-108-115
B 1-2-3-18-19-20-22-23-24-30-58
Fertrève
AI 55-58-59-53-54
Superficie totale :
159,52 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GAUTHIER Yannick – TARRAGON Charles Louis
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
09/02/2021
Nom du demandeur :
SCEA DU CREUZET (PLESSY Emmanuel)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71