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N° 21024 : DIENNES AUBIGNY
Article créé le 22/02/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 22/02/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21024 : localisation du foncier : DIENNES AUBIGNY
Références cadastrales :
Diennes Aubigny
C 35
Superficie totale :
11,35 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
LAMBERT Marie Noelle
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
08/02/2021
Nom du demandeur :
DEBACKER Frédéric
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71