Années 2020-2021

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N° 21024 : DIENNES AUBIGNY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21024 : localisation du foncier : DIENNES AUBIGNY

Références cadastrales :

Diennes Aubigny
C 35

Superficie totale :

11,35 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LAMBERT Marie Noelle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/02/2021

Nom du demandeur :

DEBACKER Frédéric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71