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N° 21023 : CRUX LA VILLE - BAZOLLES
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21023 : localisation du foncier : CRUX LA VILLE - BAZOLLES
Références cadastrales :
Communes
Références
Bazolles
A 617
ZE 26-30-31-17-18-27-19-24-32-33-12-75-37
ZI 13-7-22-34
ZD 24-25-57-58
C 756
Crux la Ville
ZK 40-39
ZL 12-25-37
ZI 35-52-49-38-54
E 672-673-674-675-676-677-678-679
Superficie totale :
155,71 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
SPENCER Nicole – GAUJOUR Christian – INDIVISION ROY PENOT – BOURRY Gérard – BLONDON Marie Thérèse – ABIT Emmanuel – CHAMBAUT Paulette – GAUTHIER Renée – RAMET Henri
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
01/02/2021
Nom du demandeur :
GAEC DE SELINS (TORCOL Cédric et LANTIER Thierry)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71