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N° 21021 : OUROUX EN MORVAN
Article créé le 19/02/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 19/02/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21021 : localisation du foncier : OUROUX EN MORVAN
Références cadastrales :
AT 168
Superficie totale :
1 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MEJARD Jeannine
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/02/2021
Nom du demandeur :
ROULLIER Lionel
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71