Années 2020-2021

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N° 21021 : OUROUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21021 : localisation du foncier : OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

AT 168

Superficie totale :

1 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MEJARD Jeannine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/02/2021

Nom du demandeur :

ROULLIER Lionel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/04/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71